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La loi travail « pour les nuls »

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Vendredi 26 Février 10H54


Le projet de loi sensé réformer le travail a récemment été rendu public par la ministre Myriam El Khomri. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il a fait couler beaucoup d’encre, et suscité de vives réactions de part et d’autre de l’hémicycle. Dans ce flot de réactions de tous bords qui vont pour ou contre le texte de loi, TEM se propose de vous délivrer un cours accéléré –et simplifié- sur ce projet de réforme et son possible impact sur notre société.

Ce que contient le projet de loi

C’est le point qui fait le plus monter la grogne des salariés (et pas uniquement) : j’ai nommé l’assouplissement du temps de travail. Attention, il s’agit de bien comprendre : il sera désormais possible de travailler plus –beaucoup plus- longtemps. La journée de travail pourra être portée à douze heures au lieu de dix, à la faveur d’un accord collectif. La semaine de 60 heures sera ainsi rendue possible, alors qu’elle est aujourd’hui limitée à 48 heures. La valeur des heures supplémentaires quant à elles, pourrait ne plus être verrouillées par des accords de branches, mais bien négociées à l’échelle des entreprises.

Si l’on parle de négociation au sein de l’entreprise, il convient de revenir sur cela : il sera désormais possible de procéder à des référendums ! En cas d’accord d’entreprise validé par des syndicats représentants moins de 30% des salariés, le recours au référendum, pourra être envisagé.

L’autre point qui hérisse la gauche, et le commun des français, c’est le plafonnement des indemnités prudhommales. Comprenez : la possibilité pour un employeur de savoir combien lui coûteraient les poursuites dues à un licenciement abusif.

Un dernier aspect de cette réforme qui soulève le cœur de beaucoup d’entre nous, la simplification des licenciements dits économiques. Aujourd’hui, une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail. La loi El-Khomri prévoit que les difficultés pourront désormais être caractérisées de manière plus large, notamment par « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Ce qui change également, c’est que la durée des périodes sur lesquelles ces difficultés seront constatées sera dorénavant définie par un accord de branche.

A noter que le projet de loi consiste en plus d’une centaine de pages et comporte de très nombreuses parties - Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées, les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos…- mais il nous est impossible de revenir sur l’ensemble d’entre elles. Le projet de texte est en revanche consultable ici pour les plus courageux.

Son effet potentiel sur le monde du travail

Le véritable objectif avancé par Myriam El Khormi et Manuel Valls, est la relance de l’embauche et des créations d’emplois. C’est d’ailleurs en ceci que le projet est plutôt bien perçu et bien reçu par les patrons et les dirigeants d’entreprises. Par exemple, Laurent Abitbol, saluait sur RTL ce projet de réforme du code du travail. Il a fait la promesse d’embaucher 47 personnes si cette réforme arrivait à son terme.

Le bénéfice est-il le même pour les grandes et pour les petites entreprises ? Peut-être pas, mais les deux profils peuvent y trouver leur compte. Quand on est patron de petite ou de moyenne entreprise, la mesure peut être bien accueillie, puisqu’il devient plus simple, en cas de baisse des carnets de commandes, de faire évoluer l’effectif à la baisse. A plus forte raison si les poursuites au tribunal des prud’hommes sont faciles à mesurer et à anticiper. Quant aux grandes organisations, auxquelles il arrive régulièrement de procéder à des plans de départs massifs, il va de soi qu’une législation et des procédures simplifiées, ainsi qu’un risque moindre, leur faciliterait la vie.

Par ailleurs, pour les PME, l’impact de la réforme pourrait s’avérer très faible, en ceci qu’elle concerne principalement les accords d’entreprises. Comme le souligne François Asselin, Président de la CGPME auprès de nos confrères d’Usine Nouvelle, les petites et moyennes entreprises, ne disposant pas de syndicats de salariés, ne peuvent même pas signer d’accords d’entreprises, et ne sont ainsi pas véritablement concernés par le texte de loi.

Enfin, il y a le fait que certes, la loi favoriserait, selon de nombreux patrons, l’embauche. Mais finalment, ce n’est pas une loi qui donne aux entreprises la possibilité d’élargir leur carnet de commandes, de continuer leur développement, et d’élargir leurs effectifs. C’est indéniablement le business qui génère ces aspects là dans l’entreprise. Ainsi, ces réformes, aussi appréciées ou contestées soient-elles, ne sont peut-être pas le véritable centre du débat.

Une forte opposition

C’est en tous les cas la plus importante proposition de réforme depuis longtemps. Il était donc à prévoir qu’elle rencontre une franche opposition. Et ça n’a pas raté.

La pétition « Loi travail, non merci ! » a réuni près de 500 000 signatures en moins d’une semaine (+de 100 000 en seulement une journée, du jamais vu !). Un succès intersidéral qui continue de rassembler les réactions de personnes de tous les horizons. On vous propose un petit florilège de commentaires à retrouver ici . La pétition a été lancée par la militante féministe, adhérente du PS, Caroline de Haas. Elle a été la première à tweeter les éléments auxquels elle s’oppose.

Et cette pétition n’est pas la seule action à être menée à l’encontre du très contesté projet de loi. La mobilisation commence à prendre forme sur le réseau social facebook. Une grève générale est organisée le 9 mars sur tout le territoire français pour demander le retrait pur et simple de la loi. Elle a réuni près de 10 000 participants en moins de 24 heures ! A souligner qu’il ne s’agit pas d’une initiative prise par une organisation syndicale, associative, ou politique, mais simplement par des militants dans leurs entreprises, et la magie des réseaux sociaux a fait le reste.

La mobilisation touche également les cinéastes, vidéastes, youtubeurs, etc. :

Le gouvernement, qui a affirmé vouloir aller au bout de cette réforme –Manuel Valls n’a pas hésité à brandir la menace du 49-3- risque ainsi de se mettre beaucoup de ses concitoyens à dos !

A tort ou à raison ? Les avis sont partagés. Par exemple, la réforme jouit du soutien du Medef et du patronat, ainsi que de nombreux élus de droite, mais également de Berlin : Andrea Nahles, ministre de l’Emploi et des Affaires sociales chez nos homologues outre-rhin a salué le projet, qu’elle qualifie de « juste et courageux ».

Face à autant d’avis partagés, le gouvernement prend la parole et a créé sur twitter le compte @loitravail qui propose de faire découvrir le projet de loi de manière plus détaillée aux internautes afin de leur permettre de mieux le comprendre. 

Myriam El Khomri a elle aussi pris la parole sur la toile, en allant défendre son projet directement sur la page de la pétition.


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